L’exclusion de garantie est une clause prévoyant la non-couverture d’un ou de plusieurs évènements. Elle permet à l’assureur de ne pas prendre en charge certains sinistres :

  • Les sinistres que la réglementation interdit (par exemple les amendes)
  • Les sinistre qui ne peuvent être indemnisés en raison de leur caractère de gravité
  • Les sinistres qu’il choisit de ne pas indemniser du fait de leur risque trop fréquent ou relevant de comportements anormaux

Les cas d’exclusion figurent expressément dans les conditions générales des contrats d’assurance.