Mentions légales

ALSACE CONSEIL COURTAGE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €
RCS STRASBOURG N° 843396466
Siège social : 2 boulevard Jacques Preiss – 67000 STRASBOURG
RC PRO (assurance responsabilité civile professionnelle) WCRCIOAP60840, +Simple – 2 rue Grignan, 13001 Marseille.

Courtier inscrit à l’ORIAS sous le numéro 18008247 en qualité de courtier en opérations de banque et de services paiement (COBSP) et courtier d’assurance ou de réassurance (COA).

Le fichier des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement est consultable sur le site de l’ORIASwww.orias.fr

Partenaires

Liste de nos partenaires
Ces sociétés soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 4, Place de Budapest CS 92459 PARIS Cedex 9www.acpr.banque-france.fr

Loi MURCEF : Article L 321-2 de la loi n°2001-1168 du 11 Décembre 2001 : « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

La diminution du montant des mensualités peut entraîner l’allongement de la durée du prêt, majorer le coût total du crédit et augmenter l’endettement total.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Délais de réflexion ou de rétractation : Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours à la réception de l’offre de prêt. Si la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.
Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit à la consommation, l’emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit.
Publicité portant sur un crédit immobilier permettant le financement de l’acquisition d’un bien immobilier.

Réclamations & Médiation

Pour toute réclamation, le Mandant peut s’adresser par courrier à :
ALSACE CONSEIL COURTAGE SAS
2 boulevard Jacques Preiss
67000 STRASBOURG

ou par mail à l’adresse reclamation@accourtage.com

Sauf difficulté particulière liée à la réclamation, le Mandataire s’engage à répondre au Mandant :

  • Dans les dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • Dans les deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront donc de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent mandat, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.

Informations relatives au crédit

Article L 321-2 de la loi n°2001-1168 du 11 Décembre 2001 : « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Dans le cadre d’un regroupement de crédits, la diminution du montant des mensualités peut entraîner l’allongement de la durée du prêt, majorer le coût total du crédit et augmenter l’endettement total.

Délai de rétractation ou de réflexion

L’emprunteur dispose d’un délai légal de rétractation ou de réflexion :

Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit à la consommation, l’emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l’acceptation de l’offre de contrat de crédit.

Pour une opération de regroupement de crédits soumise au régime du crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la réception de l’offre de prêt.
Si la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.

Pour un crédit immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la réception de l’offre de prêt.
Si la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées.

Dans le cadre d’une opération de regroupement de crédits ou de crédit immobilier, des honoraires d’intermédiation sont susceptibles d’être facturés. Leur montant varie en fonction de l’opération réalisée.

Toutefois, aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt(s) d’argent.

Conformément à l’article L 519-6 du Code Monétaire et Financier, il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés.

Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l’acte, de présenter à l’acceptation de l’emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d’entremise ou des commissions mentionnés à l’alinéa précédent.

Dans certains cas, une commission peut être versée par l’établissement de crédit. Cette commission rémunère les coûts de distribution supportés par l’intermédiaire. Celle-ci est sans influence sur la qualité des propositions de l’intermédiaire. Son montant est déterminé en fonction notamment de la nature de votre crédit, du volume et de la qualité de la production réalisée. Dans le cadre d’un regroupement de crédits, cette rémunération varie entre 1 et 4% du montant du financement. Dans le cadre d’un crédit immobilier, cette rémunération varie entre 0 et 1% du montant du financement.

Notre réseau de mandataires

A+ Courtage 
Entreprise Individuelle
RCS de Strasbourg 900 301 771
Siège social : 3 rue du miracle
, 67000
 Strasbourg
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 21006612
RCPRO MIQBE09249
Archange Conseils 
Entreprise Individuelle
, au capital social de 1500 €
RCS de STRASBOURG 788 955 813
Siège social : 24 rue de la mésange
, 67115
 Plobsheim
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 13007184
RCPRO WCRCIOAP23394, Lloyd’s Insurance Company S.A, sis Bastion Tower, Marsveldplein 5, 1050 Bruxelles
B COURTAGE 
SASU
, au capital social de 1000 €
RCS de Saverne B 908 979 818
Siège social : 16 rue de la paix
, 67190
 STILL
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 22002525
RCPRO MIQBE09609, +Simple
BBD Conseil et logistique 
SASU
, au capital social de 1000 €
RCS de STRASBOURG 829 891 373
Siège social : 12 rue du général de Gaulle
, 67203
 OBERSCHAEFFOLSHEIM
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 19004015
RCPRO 127 122 122 2019-090, MMA IARD Assurance mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MAN
BOS 
Entreprise Individuelle
, au capital social de 100 €
RCS de STRASBOURG 844 279 711
Siège social : 6 rue de Salm
, 67200
 Strasbourg
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 19004658
RCPRO 127 122 122 / 2019-096, MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans
CMP COURTAGE IMMOBILIER 
SARL
, au capital social de 1500 €
RCS de STRASBOURG 822 499 638
Siège social : 6 rue de l'Artisanat
, 67150
 GERSTHEIM
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 16005343
RCPRO 2.401.200 / RD00671249S Draber-Neff Assurances Espace Européen de l’Entreprise 9, rue de la Haye CS 80044 Schiltigheim 67014 STRASBOURG Cedex
Estelle ECKERT 
Entreprise Individuelle
RCS de STRASBOURG 908 836 992
Siège social : 1 rue des Erables
, 67120
 DUPPIGHEIM
Fabien BRESSON 
Entreprise Individuelle
RCS de STRASBOURG 443 144 209
Siège social : 9 rue Victor Schoelcher
, 67300
 SCHILTIGHEIM
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 16001995
RCPRO WCRCIOAP51054, Lloyd’s Insurance Company S.A, sis Bastion Tower, Marsveldplein 5, 1050 Bruxelles
Financestrategy bank 
Entreprise Individuelle
RCS de STRASBOURG 499 338 218
Siège social : 1 place Saint-Pierre Le Jeune
, 67000
 STRASBOURG
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 20005125
FUCHS CONSULTING SASU 
SASU
, au capital social de 100 €
RCS de Metz A 911 065 407
Siège social : 1 rue de Bibling
, 57550
 MERTEN
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 22003262
RCPRO MIQBE09639, +Simple
G'M LE PATRIMOINE 
Entreprise Individuelle
RCS de Brest A 522 540 657
Siège social : 13 rue du chemin de fer
, 29480
 LE RELECQ KERHUON
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 22003807
RCPRO MMA IARD Assurances Mutuelles 127.128.662
GARGOWITSCH MICHAEL COURTAGE 
Entreprise Individuelle
RCS de Strasbourg A 910 547 728
Siège social : 21 rue de Boofzheim
, 67860
 RHINAU
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 22004506
RCPRO MMA IARD 127 122 122 / 2022-357
hÔme - finances 
SARL
, au capital social de 4000 €
RCS de Strasbourg B 815 028 758
Siège social : 17 rue des fleurs
, 67800
 BISCHHEIM
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 17004020
RCPRO AMRCP100333, MS AMLIN Insurance SE, 58 bis rue La Boétie 75008 PARIS
INVEST PATRIMOINE 
SARLU
, au capital social de 1000 €
RCS de COLMAR 794 936 989
Siège social : 7 Rue Saint Georges
, 68127
 BILTZHEIM
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 14000958
RCPRO MRCSFGP201804FRF0000000019505A00, Matrisk assurance, 22 Rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes
JKNAUS CONSEILS  
EURL
, au capital social de 1000 €
RCS de STRASBOURG 823 722 616
Siège social : 3 impasse des champs
, 67230
 SAND
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 16006877
RCPRO WCRCIOAP64236 Lloyd's Insurance
KleinGroupe 
SASU
, au capital social de 100 €
RCS de 898 536 198
Siège social : 17 Rue de Hoenheim
, 67207
 Niederhausbergen
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 21004315
RCPRO MIQBE09600, +Simple.fr, 2 rue Grignan, 13001 Marseille
KOLB Laurianne 
Entreprise Individuelle
RCS de Strasbourg 841 736 457
Siège social : 4 A impasse des sœurs
, 67810
 HOLTZHEIM
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 22004319
LGM Finances 
SARL
, au capital social de 1500 €
RCS de STRASBOURG 821 479 847
Siège social : 39 rue Paul Ristelhuber
, 67100
 STRASBOURG
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 16004632
RCPRO 127 122 122, MMA iard, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS
LMNH 
SAS
, au capital social de 10000 €
RCS de Saverne B 489 092 916
Siège social : 6 rue des mésanges
, 67310
 ROMANSWILLER
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 7026856
RCPRO HYAIF16ADLARG-1592 Lloyd's lnsurance Company SA (AMA 5319) Bastion Tower, Marsveldplein 5 - 1050 BRUXELLES
MADAME VERONIQUE ZEISSLOFF 
Entreprise Individuelle
RCS de Strasbourg A 847 498 540
Siège social : 19 rue des bleuets
, 67112
 BREUSCHWICKERSHEIM
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 19003772
RCPRO 7400023129 ZURICH INSURANCE PLC - 112, Avenue de Wagram 75017 Paris
MANAE CONSEILS 
EURL
, au capital social de 1500 €
RCS de STRASBOURG 779 814 8888
Siège social : 3 Impasse des champs
, 67230
 SAND
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 13010268
RCPRO 0002401689/32287 AIG EUROPE S.A.Succursale pour la FranceTour CB21-16 Place de l’Iris92040 Paris La Défense Cedex RCS Nanterre 838 136 463
MONSIEUR PHILIPPE DE SOUSA 
Entreprise Individuelle
RCS de Grenoble 899 235 386
Siège social : rue du Maquis de l'Oisans
, 38220
 VIZILLE
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 21006676
RCPRO ZURICH INSURANCE 7400023129
Nadia ARNOULD 
Entreprise Individuelle
RCS de STRASBOURG A 904 288 107
Siège social : 5 rue principale
, 67350
 RINGENDORF
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 21009032
RCPRO MMA 127 122 122 2021-318
SAJ PATRIMOINE 
SASU
, au capital social de 5000 €
RCS de Strasbourg B 831 739 412
Siège social : 1 rue Icare
, 67960
 ENTZHEIM
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 17006187
RCPRO MMA 118263166/231631
TC Invest 
SAS
, au capital social de 1000 €
RCS de Strasbourg A 844 502 419
Siège social : 24 rue de la ménagerie
, 67100
 STRASBOURG
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 19006253
RCPRO MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA I.A.R.D.
TC INVEST  
SAS
, au capital social de 1000 €
RCS de en cours d'immatriculation
Siège social : 24 rue de la ménagerie
, 67100
 STRASBOURG
enregistré à l'ORIAS sous le numéro en cours d'immatriculation
TRAN 
Entreprise Individuelle
RCS de Strasbourg A 881 054 589
Siège social : 4 rue de la division leclerc
, 67150
 GERSTHEIM
enregistré à l'ORIAS sous le numéro 20002876
RCPRO MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA I.A.R.D.

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